Document parlementaire 54K0035

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un guide des émissions de dioxyde de carbone des motocyclettes et à l'instauration d'une réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir une motocyclette émettant un faible taux de CO2.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2014
Documents principaux 00/000-K0035/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0035001   443 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 09/07/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 11/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire MOTOCYCLETTE EMETTANT UN FAIBLE TAUX DE CO2 - GUIDE - REDUCTION D'IMPOT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc INFORMATION DU CONSOMMATEUR | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | VEHICULE A DEUX ROUES | CARBURANT | RESOLUTION DU PARLEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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