Document parlementaire 54K0036

Proposition de loi octroyant des facilités de stationnement aux professionnels de la santé lors des visites à domicile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0036/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0036001   444 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 09/07/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 11/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire PROFESSIONNELS DE LA SANTE - VISITES A DOMICILE - FACILITES STATIONNEMENT
Sous-documents
002  [476 Kb] 18/07/2016 RAPPORT
Date de distribution 18/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Cheron, Marcel Ecolo-Groen
Calendrier 27/05/2015   EN REUNION
04/05/2016   EN DISCUSSION
22/06/2016   EN DISCUSSION
22/06/2016   REJETE
Rapport   54K0036002   18/07/2016  
Compétence 09/07/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540036
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Descripteurs Eurovoc PROFESSION DE LA SANTE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | MEDECIN | CODE DE LA ROUTE | PERSONNEL INFIRMIER
Mots-clés libres STATIONNEMENT

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