Document parlementaire 54K0040

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0040/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0040001   527 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 09/07/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 11/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire BOISSONS A HAUTE DOSE EN CAFEINE - AVERTISSEMENT SANITAIRE
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Senesael, Daniel PS
Calendrier 07/06/2016   EN DISCUSSION
07/06/2016   EN REUNION
28/06/2016   EN DISCUSSION
28/06/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2016   EN REUNION
14/07/2016   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 09/07/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540040
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | JEUNE | PREVENTION DES MALADIES | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | BOISSON | BOISSON ALCOOLISEE | BOISSON NON ALCOOLISEE | MATERNITE | SENSIBILISATION DU PUBLIC

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