Document parlementaire 54K0042

Proposition de résolution demandant la modification de la réglementation relative aux conditions d'agrément des médecins généralistes pour l'adapter à l'évolution de la pratique de la médecine générale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2014
Documents principaux 00/000-K0042/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0042001   476 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 09/07/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 11/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire CONDITIONS D'AGRÉMENT DES MEDECINS GENERALISTES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | MEDECINE | QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | MEDECIN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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