Document parlementaire 54K0046

Proposition de résolution concernant les pratiques violentes et discriminatoires de sélection prénatale en fonction du sexe.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2014
Documents principaux 00/000-K0046/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0046001   440 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 09/07/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 11/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire SELECTION PRENATALE EN FONCTION DU SEXE - DROITS DE L'HOMME
Sous-documents
004 (pas disponible) 17/04/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 18/04/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Janssens Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | ONU | AIDE AU DEVELOPPEMENT | EGALITE HOMME-FEMME | MATERNITE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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