Document parlementaire 54K0048

Proposition de résolution visant à la préservation du trafic ferroviaire en régions rurales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2014
Documents principaux 00/000-K0048/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0048001   467 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 09/07/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 11/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire REGIONS RURALES - PRESERVATION DU TRAFIC FERRORIAIRE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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