Document parlementaire 54K0049

Proposition de résolution visant à lever les freins au don d'organes de personnes vivantes en instaurant la prise en charge de l'ensemble des frais médicaux à charge du donneur.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2014
Vote Chambre 03/05/2018
Documents principaux 00/000-K0049/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0049001   487 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 09/07/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 11/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire DON D'ORGANES DE PERSONNES VIVANTES - FRAIS MEDICAUX
Date de fin 03/05/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [413 Kb] 01/03/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 01/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K2395/6-2017/2018
 
003  [427 Kb] 29/03/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 16/04/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Janssens Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
004  [426 Kb] 17/04/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 18/04/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Janssens Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
005  [514 Kb] 27/04/2018 RAPPORT
Date de distribution 27/04/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
 
006  [427 Kb] 27/04/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/04/2018
 
007  [429 Kb] 03/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 04/05/2018
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
008  [426 Kb] 03/05/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/05/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dedry, Anne Ecolo-Groen
Jiroflée, Karin sp.a
Calendrier 16/06/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/05/2017   EN DISCUSSION
06/06/2017   EN DISCUSSION
24/10/2017   EN DISCUSSION
20/02/2018   EN DISCUSSION
20/02/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/04/2018   EN DISCUSSION
17/04/2018   EN REUNION
17/04/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0049005   27/04/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/03/2018   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/05/2018   EN DISCUSSION
03/05/2018   EN REUNION
03/05/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P540049
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA SANTE | GRATUITE DES SOINS | INDEMNISATION | REVENU | SANTE PUBLIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN DE SANTE

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