Document parlementaire 54K0054

Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/07/2014
Documents principaux 00/000-K0054/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0054001   453 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 10/07/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 16/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement , CD&V (AUTEUR) 
Commentaire INCENDIES D'AMIANTE - SCENARIO D'ACCOMPAGNEMENT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc INCENDIE | AMIANTE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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