Document parlementaire 54K0078

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en vue de prolonger l'aide à l'agriculture.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0078/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0078001   478 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 16/07/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 16/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Rita, Gantois N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
Commentaire AIDE A L'AGRICULTURE - PROLONGATION
Date de fin 19/12/2014
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [410 Kb] 07/10/2014 ADDENDUM
Date de distribution 09/10/2014
 
003  [410 Kb] 14/11/2014 ADDENDUM
Date de distribution 19/11/2014
 
004  [410 Kb] 21/11/2014 ADDENDUM
Date de distribution 24/11/2014
 
005  [412 Kb] 15/12/2014 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 22/12/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K672/9-2014/2015
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0672001 (2757 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Wouters, Veerle N-VA
Calendrier 05/12/2014   EN DISCUSSION
05/12/2014   EN REUNION
05/12/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0078005   15/12/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2014   EN DISCUSSION
19/12/2014   EN REUNION
19/12/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 16/07/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540078
Descripteur Eurovoc principal AIDE A L'AGRICULTURE
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | EXPLOITATION AGRICOLE | INDEMNISATION | AIDE A L'AGRICULTURE | BONIFICATION D'INTERET

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions