Document parlementaire 54K0080

Proposition de loi modifiant la loi du 1er juillet 1969 fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0080/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0080001   441 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 16/07/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 16/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Commentaire INVALIDES ET ORPHELINS DE GUERRE - SOINS DE SANTE AUX FRAIS DE L'ETAT
Sous-documents
002  [409 Kb] 07/10/2014 ADDENDUM
Date de distribution 09/10/2014
 
004  [409 Kb] 02/05/2016 ADDENDUM
Date de distribution 03/05/2016
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 16/07/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | ORPHELIN | VICTIME DE GUERRE

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