Document parlementaire 54K0084

Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'Etat fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2014
Documents principaux 00/000-K0084/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0084001   464 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 16/07/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 16/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire ADMINISTRATION PUBLIQUE - PORT DE SIGNES CONVICTIONNELS - INTERDICTION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | NEUTRALITE | RELIGION | PLURALISME CULTUREL | VETEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE

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