Document parlementaire 54K0116

Proposition de loi assurant une présence égale alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives et du Conseil de la Communauté germanophone.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/07/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0116/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0116001   460 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 25/07/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 28/07/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire LISTES DE CANDIDATURES - PRINCIPE DE LA TIRETTE
Sous-documents
002  [413 Kb] 28/03/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementNawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K2958/3-2017/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2958001 (4820 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Ben Hamou, Nawal PS
Demon, Franky CD&V
Calendrier 14/03/2018   EN DISCUSSION
14/03/2018   EN REUNION
14/03/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0116002   28/03/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/2018   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 25/07/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution, excepté l'article 3 qui règle une matière visée à l'article 77.    
Analyse des interventions P540116
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | PARTICIPATION DES FEMMES | PARTICIPATION POLITIQUE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME | CANDIDAT | ELECTION REGIONALE | COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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Aperçu chronologique des réunions