Document parlementaire 54K0118

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/08/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0118/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0118001   464 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 05/08/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 05/08/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire TENEINDE DE OUDERE WERKNEMERS LANGER AAN HET WERK TE HOUDEN.
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 05/08/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc CUMUL DE PENSIONS | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE | ASSURANCE VIEILLESSE | CUMUL DE REVENUS
Mots-clés libres PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions