Document parlementaire 54K0121

Proposition de loi relative au calcul de la pension, de retraite des travailleurs salariés, afin d'encourager l'emploi des travailleurs âgés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/08/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0121/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0121001   437 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 05/08/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 05/08/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE TRAVAILLEURS AGES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 05/08/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | ASSURANCE VIEILLESSE | TRAVAILLEUR AGE
Mots-clés libres PENSIONS

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