Document parlementaire 54K0122

Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs intérimaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/08/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0122/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0122001   503 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 05/08/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 05/08/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire TRAVAILLEURS INTERIMAIRES - CONTRATS SUCCESSIFS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 05/08/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE

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