	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	05/08/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0123/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0123001 436 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	05/08/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	05/08/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Commentaire	LICENCIEMENTS COLLECTIFS - MESURES PUBLIQUES D'AIDE A L'EMBAUCHE
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	05/08/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| AIDE DE L'ETAT \| LICENCIEMENT COLLECTIF \| ETHIQUE \| TRAVAIL