	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/08/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0128/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0128001 441 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	19/08/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	04/09/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) Eric, Massin PS (AUTEUR) Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAILLEURS DONNEURS D'ORGANE POTENTIELS - PROTECTION CONTRE LICENCIEMENT
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	19/08/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Descripteurs Eurovoc	DROIT DU TRAVAIL \| INDEMNITE DE LICENCIEMENT \| LICENCIEMENT \| TRANSPLANTATION D'ORGANES