	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/08/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0131/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0131001 444 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	19/08/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	03/09/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Commentaire	DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES - HUILES ET GRAISSES - ETIQUETAGE
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	19/08/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	CORPS GRAS \| ETIQUETAGE \| NUTRITION \| NORME ALIMENTAIRE \| PRODUIT ALIMENTAIRE \| RISQUE SANITAIRE \| SANTE PUBLIQUE