	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	26/08/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0142/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0142001 443 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	26/08/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	01/09/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) Véronique, Caprasse FDF (AUTEUR)
Commentaire	VICTIMES DE LA GUERRE - ORPHELINS - ALLOCATIONS - CONDITIONS D'OCTROI
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	26/08/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	GUERRE
Descripteurs Eurovoc	GUERRE \| NATIONALITE \| ORPHELIN \| VICTIME DE GUERRE
Mots-clés libres	PENSIONS \| ARRET COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE