Document parlementaire 54K0142

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/08/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0142/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0142001   443 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 26/08/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 01/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse FDF (AUTEUR) 
Commentaire VICTIMES DE LA GUERRE - ORPHELINS - ALLOCATIONS - CONDITIONS D'OCTROI
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 26/08/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | NATIONALITE | ORPHELIN | VICTIME DE GUERRE
Mots-clés libres PENSIONS | ARRET COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE

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