	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	26/08/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0167/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0167001 443 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	26/08/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	03/09/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) Véronique, Caprasse FDF (AUTEUR)
Commentaire	CUMUL RENTE INVALIDITE ET PENSION DE RETRAITE ET DE SURVIE
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	26/08/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	CUMUL DE PENSIONS \| ACCIDENT DU TRAVAIL \| SECURITE SOCIALE