	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	26/08/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0168/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0168001 465 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	26/08/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	03/09/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) Véronique, Caprasse FDF (AUTEUR)
Commentaire	BRUXELLES-CAPITALE - FINANCEMENT SERVICES INCENDIE
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	26/08/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT \| LUTTE ANTI-INCENDIE \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| PROTECTION CIVILE \| PREMIERS SECOURS
Mots-clés libres	SERVICE D'INCENDIE