Document parlementaire 54K0174

Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'intégrer dans ses missions la dimension du genre ("gender budgeting").

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/08/2014
Documents principaux 00/000-K0174/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0174001   453 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 27/08/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 01/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Commentaire COUR DES COMPTES - GENDER BUDGETING
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | EGALITE HOMME-FEMME | BUDGET | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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