Document parlementaire 54K0176

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une agence européenne publique de notation financière indépendante.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/08/2014
Documents principaux 00/000-K0176/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0176001   464 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 27/08/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 03/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - AGENCE EUROP. PUBLIQUE NOTATION FINANCIERE INDEPENDANTE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DETTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | INSTITUTION FINANCIERE | SOLVABILITE FINANCIERE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ZONE EURO

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