	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	27/08/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0181/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0181001 529 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	27/08/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	03/09/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	Alain, Mathot PS (AUTEUR) Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR)
Commentaire	OPERATIONS DE TRADING HAUTE FREQUENCE - TAXE
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Compétence	27/08/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	OPERATION DE BOURSE
Descripteurs Eurovoc	IMPOT \| OPERATION DE BOURSE \| PARAFISCALITE \| CAPITAUX SPECULATIFS