Document parlementaire 54K0185

Proposition de loi interdisant les armes nucléaires en Belgique.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	01/09/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0185/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0185001   450 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt	01/09/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	01/09/2014
Date d'envoi	12/02/2015
Auteur(s)	Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire	BELGIQUE - ARMES NUCLEAIRES - INTERDICTION
Sous-documents	002  [503 Kb] 18/12/2015 RAPPORT Date de distribution 18/12/2015 Auteur(s) Sébastian, Pirlot PS (AUTEUR)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Pirlot, Sébastian PS
Calendrier	02/12/2015   EN DISCUSSION 02/12/2015   EN REUNION 02/12/2015   REJETE
	PRECEDEMMENT RENVOYEE AUX COMMISSIONS REUNIES DES RELATIONS EXTERIEURES ET DEFENSE NATIONALE LE 16/10/2014
Rapport	54K0185002   18/12/2015
Compétence	01/09/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P540185
Descripteur Eurovoc principal	ARME NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc	DESARMEMENT | ARME NUCLEAIRE

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