Document parlementaire 54K0229

Proposition de résolution relative à la régulation de la fixation des taux interbancaires au niveau européen.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/09/2014
Documents principaux 00/000-K0229/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0229001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 03/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 05/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire FIXATION DES TAUX INTERBANCAIRES - NIVEAU EUROPEEN - REGULATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INSTITUTION FINANCIERE | INTERET | UNION EUROPEENNE | BANQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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