	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	04/09/2014
Documents principaux	00/000-K0231/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0231001 466 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	04/09/2014
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	05/09/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc	ETIQUETAGE \| MEDICAMENT \| SECURITE ROUTIERE \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| SENSIBILISATION DU PUBLIC