Document parlementaire 54K0231

Proposition de résolution relative à la conduite sous l'influence de médicaments.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/09/2014
Documents principaux 00/000-K0231/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0231001   466 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 04/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 05/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | MEDICAMENT | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SENSIBILISATION DU PUBLIC

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions