Document parlementaire 54K0233

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un pacte énergétique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/09/2014
Documents principaux 00/000-K0233/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0233001   493 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 04/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 05/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire PACTE ENERGETIQUE - SECURITE D'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanheste, Ann sp.a
Jadin, Kattrin MR
Calendrier 03/02/2015   EN DISCUSSION
03/02/2015   EN REUNION
14/07/2015   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal RESOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc ENERGIE DOUCE | ENERGIE RENOUVELABLE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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