Document parlementaire 54K0238

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 en vue d'améliorer les relations entre les médecins et les gestionnaires hospitaliers.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/09/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0238/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0238001   459 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 08/09/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 09/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Gustin MR (AUTEUR) 
Commentaire BETREKKINGEN TUSSEN ARTSEN EN ZIEKENHUISBEHEERDERS
Sous-documents
002  [410 Kb] 07/10/2014 ADDENDUM
Date de distribution 09/10/2014
 
003  [408 Kb] 26/01/2015 ADDENDUM
Date de distribution 27/01/2015
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 08/09/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MEDECIN

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions