Document parlementaire 54K0245

Proposition de résolution visant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des rayons UV à caractère esthétique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/09/2014
Documents principaux 00/000-K0245/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0245001   463 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 10/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 16/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Commentaire UTILISATION RAYONS UV CARACTERE ESTHETIQUE - PREVENTION DES RISQUES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PREVENTION DES MALADIES | POLITIQUE DE LA SANTE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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