Document parlementaire 54K0264

Proposition de résolution concernant l'encadrement et la promotion du mécanisme de la compensation carbone.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2014
Documents principaux 00/000-K0264/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0264001   466 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 16/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 26/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Michel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Commentaire MECANISME DE LA COMPENSATION CARBONE - ENCADREMENT ET PROMOTION
Sous-documents
002  [408 Kb] 02/05/2017 ADDENDUM
Date de distribution 02/05/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | CHANGEMENT CLIMATIQUE | GAZ A EFFET DE SERRE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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