Document parlementaire 54K0265

Proposition de résolution relative à la modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en vue d'améliorer la sécurité des cyclistes et cyclomoteurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2014
Documents principaux 00/000-K0265/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0265001   451 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 16/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 26/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - SECURITE CYCLISTES ET CYCLOMOTEURS - DEPASSEMENT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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