Document parlementaire 54K0280

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0280/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0280001   456 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 16/09/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 01/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire PUBLICITES - IMAGES CORPORELLES RETOUCHEES - ANOREXIE
Sous-documents
002  [453 Kb] 26/05/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 29/05/2015
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
003  [486 Kb] 25/08/2015 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 14/09/2015
N° 57 761/1/V EN N° 57 768/1/V
 
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Cassart-Mailleux, Caroline MR
Calendrier 03/02/2015   EN DISCUSSION
03/02/2015   EN REUNION
17/03/2015   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Muylle, Nathalie CD&V
Calendrier 08/12/2015   EN DISCUSSION
08/12/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/01/2016   EN DISCUSSION
19/01/2016   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 02/07/2015   RENVOI A UNE AUTRE COMMISSION POUR AVIS
4. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 26/06/2015   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 16/09/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540280
Descripteur Eurovoc principal PUBLICITE
Descripteurs Eurovoc LOGICIEL | MALADIE MENTALE | MOYEN DE COMMUNICATION DE MASSE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | PUBLICITE | MATERIEL AUDIOVISUEL | SANTE PUBLIQUE | MALADIE DE LA NUTRITION
Mots-clés libres ANOREXIE

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