Document parlementaire 54K0288

Proposition de résolution pour une politique intégrée et rigoureuse en matière de transport de substances dangereuses.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/09/2014
Documents principaux 00/000-K0288/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0288001   474 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 08/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 24/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPORT DE SUBSTANCES DANGEREUSES - POLITIQUE INTEGREE ET RIGOUREUSE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES | TRANSPORT DE MARCHANDISES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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