Document parlementaire 54K0293

Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/09/2014
Documents principaux 00/000-K0293/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0293001   440 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 22/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 24/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT ANNUELS - FORMAT PAPIER - LIMITATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | ENTREPRISE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | PAPIER | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RAPPORT D'ACTIVITE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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