Document parlementaire 54K0296

Proposition de résolution visant à réviser la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/09/2014
Documents principaux 00/000-K0296/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0296001   453 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 22/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 24/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Commentaire ALLOCATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION DES HANDICAPES
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | TRAVAILLEUR HANDICAPE | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTEGRATION DES HANDICAPES

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