Document parlementaire 54K0301

Proposition de résolution relative au retrait des armes nucléaires tactiques du territoire belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/09/2014
Documents principaux 00/000-K0301/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0301001   434 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 23/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 24/09/2014
Date d'envoi 26/02/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Top sp.a (AUTEUR) 
Commentaire TERRITOIRE BELGE - ARMES NUCLEAIRES TACTIQUES - RETRAIT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE AUX COMMISSIONS REUNIES DES RELATIONS EXTERIEURES ET DEFENSE NATIONALE LE 16/10/2014
Analyse des interventions P540301
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | MAINTIEN DE LA PAIX | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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