	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	25/09/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0337/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0337001 433 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	25/09/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	03/10/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR) Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) Sonja, Becq CD&V (AUTEUR)
Commentaire	REVENUS PERSONNES EN INCAPACITE DE TRAVAIL
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	25/09/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	INCAPACITE DE TRAVAIL \| ASSURANCE D'INVALIDITE \| SECURITE SOCIALE