	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	30/09/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0343/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0343001 469 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	30/09/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	02/10/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) Alain, Mathot PS (AUTEUR) Fabienne, Winckel PS (AUTEUR)
Commentaire	PLANS DE STOCK-OPTIONS - FISCALITE DES PLUS-VALUES
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Compétence	30/09/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
Descripteurs Eurovoc	IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES \| IMPOT SUR LA PLUS-VALUE \| PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS \| PRIME DE SALAIRE \| REMUNERATION DU TRAVAIL \| DIRECTEUR D'ENTREPRISE \| ACTION FINANCIERE