	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	01/10/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0350/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0350001 442 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	01/10/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	02/10/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) Eric, Massin PS (AUTEUR) Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire	REVENU D'INTEGRATION - GARDE ALTERNEE EGALITAIRE
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	01/10/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	DROIT DE LA FAMILLE \| ENFANT \| AIDE SOCIALE \| LOGEMENT \| PERSONNE DIVORCEE \| REVENU MINIMUM D'EXISTENCE \| CHARGE DE FAMILLE