Document parlementaire 54K0357

Projet de loi visant à réduire les effets du "prix de l'amour".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/07/2018
Date de la loi 02/09/2018
Date moniteur 18/09/2018
Moniteur n° 220
Moniteur erratum 30/10/2019 244
Documents principaux 00/000-K0357/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0357001   445 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 02/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 07/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES REVENUS DU CONJOINT OU DU COHABITANT
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [409 Kb] 09/07/2015 ADDENDUM
Date de distribution 10/07/2015
 
003  [41 Kb] 03/02/2016 ADDENDUM
Date de distribution 04/02/2016
 
004  [411 Kb] 16/11/2017 ADDENDUM
Date de distribution 17/11/2017
 
005  [453 Kb] 04/07/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementSybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
006  [552 Kb] 12/07/2018 RAPPORT
Date de distribution 12/07/2018
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
007  [426 Kb] 11/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/07/2018
 
008  [412 Kb] 16/07/2018 ADDENDUM
Date de distribution 18/07/2018
 
009  [428 Kb] 19/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/07/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Calendrier 04/07/2018   EN DISCUSSION
04/07/2018   EN REUNION
04/07/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0357006   12/07/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Compétence 02/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540357
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc UNION LIBRE | HANDICAPE | PERSONNE MARIEE | PRESTATION SOCIALE | ASSURANCE D'INVALIDITE | CUMUL DE REVENUS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions