Document parlementaire 54K0361

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, concernant les prestations ALE relatives à l'accompagnement des enfants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0361/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0361001   445 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 02/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 07/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Commentaire PRESTATIONS ALE - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 02/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc GARDE DES ENFANTS | INITIATIVE LOCALE D'EMPLOI | AVANTAGE ACCESSOIRE | CHOMAGE

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