	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/10/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0362/001-0/2014-1
Document Chambre	54K0362001 463 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 0/2014-1
Date de dépôt	02/10/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2014
Date de distribution	07/10/2014
Date d'envoi	16/10/2014
Auteur(s)	Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) David, Clarinval MR (AUTEUR) Philippe, Goffin MR (AUTEUR) Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR) Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR)
Commentaire	REMISE AU TRAVAIL INVALIDES - PATHOLOGIE GRAVE
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	02/10/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	INCAPACITE DE TRAVAIL \| MALADIE \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| ASSURANCE D'INVALIDITE \| TRAVAIL