Document parlementaire 54K0373

Proposition de loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0373/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0373001   674 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 03/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 08/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Veerle, Heeren CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Commentaire DOMAINES RECREATIFS - SECURITE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Compétence 03/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | LOISIR | ORDRE PUBLIC | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE

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