Document parlementaire 54K0380

Proposition de loi visant à réorienter la taxation des revenus du travail vers les revenus du capital.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0380/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0380001   504 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 06/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 06/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Commentaire PLUS-VALUES - IMPOSITION
Sous-documents
002  [429 Kb] 20/04/2015 AVIS
Date de distribution 28/04/2015
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
003  [571 Kb] 20/03/2019 RAPPORT
Date de distribution 20/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Matz, Vanessa cdH
Calendrier 27/01/2015   EN DISCUSSION
27/01/2015   EN REUNION
13/01/2016   EN DISCUSSION
23/02/2016   EN DISCUSSION
24/01/2017   EN DISCUSSION
13/06/2017   EN DISCUSSION
29/01/2019   EN DISCUSSION
29/01/2019   REJETE
Rapport   54K0380003   20/03/2019  
Compétence 06/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540380
Descripteur Eurovoc principal REPARTITION DE L'IMPOT
Descripteurs Eurovoc IMPOT SUR LA PLUS-VALUE | IMPOT SUR LES REVENUS DE CAPITAUX | REPARTITION DE L'IMPOT | ACTION FINANCIERE

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Aperçu chronologique des réunions