Document parlementaire 54K0381

Proposition de loi-cadre visant la réinsertion des demandeurs d'emplois dans la vie sociale et professionnelle par l'accomplissement de services de proximité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0381/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0381001   486 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 06/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 07/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Commentaire DEMANDEURS D'EMPLOIS - REINSERTION - SERVICES DE PROXIMITE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 06/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | INTEGRATION SOCIALE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | INITIATIVE LOCALE D'EMPLOI | CHOMAGE | CHOMEUR
Mots-clés libres ONEM

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