Document parlementaire 54K0386

Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2014
Documents principaux 00/000-K0386/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0386001   439 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 02/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 08/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DE LA COURONNE ET ORDRE DE LEOPOLD II - SUPPRESSION ORDRE DE LEOPOLD
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DISTINCTION HONORIFIQUE
Descripteurs Eurovoc DISTINCTION HONORIFIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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