Document parlementaire 54K0396

Proposition de résolution visant à accroître la sécurité du quartier européen de Bruxelles par les forces de police.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2014
Documents principaux 00/000-K0396/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0396001   490 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 07/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 09/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Commentaire QUARTIER EUROPEEN DE BRUXELLES - PROTECTION ET SECURISATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLICE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SECURITE PUBLIQUE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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