Document parlementaire 54K0397

Proposition de loi visant à créer un Centre de promotion de la diversité linguistique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0397/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0397001   494 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 07/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 14/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Françoise, Schepmans MR (AUTEUR) 
Commentaire ARRONDISSEMENT JUDIC. BXL - TRIBUNAL 1ERE INSTANCE - DEDOUBLEMENT LINGUIST.
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Compétence 07/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION LINGUISTIQUE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EMPLOI DES LANGUES

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