Document parlementaire 54K0400

Proposition de résolution visant à développer en Belgique des accords de partenariat dans le domaine de l'énergie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2014
Documents principaux 00/000-K0400/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0400001   442 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 07/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 10/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Commentaire ENERGIE - ACCORDS DE PARTENARIAT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE ELECTRIQUE
Descripteurs Eurovoc CONCURRENCE | DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | ENERGIE ELECTRIQUE | PRIX DE L'ENERGIE | CONSOMMATION INDUSTRIELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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